Lors de sa création en 1998, la Communauté de Communes Entre Dore et Allier s’est dotée de compétences obligatoires et facultatives, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
À cet égard a été déclarée d’intérêt communautaire la future Médiathèque située à Lezoux, vu la compétence de la Communauté de Communes : « Création et gestion d’une Médiathèque entre Dore et Allier avec mise en réseau des bibliothèques existantes », en date du 29 juin 2011.
Cet équipement intercommunal vise à offrir, en priorité aux habitants des communes membres de la Communauté de communes, un lieu favorisant l'activité culturelle de ces populations.
Le présent règlement s’applique au sein de la Médiathèque entre Dore et Allier, ainsi qu’au sein des médiathèques du réseau intercommunal.
Sont désignés Médiathèques du réseau intercommunal, les différents espaces dédiés à cet usage au sein des communes qu’il s’agisse d’un rayonnage au sein du secrétariat de Mairie, d’une salle mise à disposition par la commune au sein de la Mairie ou bien encore d’un bâtiment à vocation parfaitement identifiée.
La médiathèque est un service public destiné à toute la population à des fins d’information, de formation, d’enrichissement culturel et de loisirs.
Elle met à la disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires, et notamment un personnel chargé de le conseiller, de l’aider à l’utilisation de cet espace.
L’accès est libre et gratuit pour tous, sous réserve du respect du présent règlement.
La Médiathèque entre Dore et Allier offre la possibilité à toute personne de lire et travailler sur place, de se documenter en consultant livres et revues, d’accéder à des ressources musicales et cinématographiques, à diverses ressources documentaires électroniques, d’assister à des rencontres, débats, spectacles ou ateliers.
Le prêt à domicile est réservé aux adhérents de la Médiathèque entre Dore et Allier et des Médiathèques de son réseau informatique (carte médiathèque commune).
L’inscription peut être réalisée à tout moment et dans n’importe quelle médiathèque du territoire.
L’inscription est gratuite.
Le personnel de la Médiathèque entre Dore et Allier et des Médiathèques n’est pas responsable des enfants laissés seuls dans l’établissement. Les enfants âgés de moins de 10 ans doivent être accompagnés par une personne responsable (les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux).
Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité. Les documents empruntés ou consultés sur place par les usagers sont sous leur responsabilité ou celle de leur responsable légal dès l’enregistrement du prêt ou la remise des documents consultés sur place.
L’accès aux animations et aux ateliers ne nécessitent pas d’être titulaire de la carte de médiathèque.
L’accès aux animations proposées par la Médiathèque et son réseau est généralement gratuit. Il peut dans certains cas nécessiter une inscription préalable auprès du bureau d’accueil, voire une participation financière, selon la grille de tarifs votée en Conseil communautaire.
Les modalités d’utilisation des ressources informatiques sont développées dans les annexes à ce règlement.
Les horaires d’ouverture de la Médiathèque entre Dore et Allier ainsi que des Médiathèques du réseau sont précisés par voie d’affichage au sein de la Médiathèque et sur le site internet.
La Médiathèque entre Dore et Allier, comme les Médiathèques du réseau, peuvent également faire l’objet de fermetures exceptionnelles, annoncées sur place et sur le site internet.
La Médiathèque est un service public qui accueille tous les usagers. Pour son bon fonctionnement, il est indispensable que chacun respecte le règlement qui vise à permettre un bon usage de ces biens collectifs que sont le bâtiment, les équipements et les ressources documentaires, ainsi que le respect du personnel.
Ainsi, dans le respect des principes du service public, les manifestations, collectives ou personnelles, à caractère religieux, politique ou militant sont prohibées dans les espaces de la Médiathèque.
Pour le bien-être collectif et dans le respect des autres usagers, il est demandé d’adopter une attitude courtoise, de ne pas troubler la tranquillité des usagers, de ne pas courir, parler très fort ou téléphoner bruyamment.
Il est interdit de fumer et de « vapoter » (cigarette électronique) dans l’enceinte de la Médiathèque (y compris le parvis aménagé), conformément au décret du 15 novembre 2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
L’entrée des locaux est interdite aux animaux, sauf les chiens accompagnant les personnes handicapées, conformément aux dispositions de l’article L211-30 du Code rural et de la pêche maritime.
Les usagers peuvent être invités à déposer à l’entrée tout objet volumineux et bruyant tel que « rollers » et planches à roulettes, ballon ou sac dont l’usage est strictement interdit dans l’enceinte de la Médiathèque.
Pour des raisons de sécurité ou de sauvegarde des collections publiques, il peut être demandé d’ouvrir sacs et cartables et d’en présenter le contenu en tout endroit de la Médiathèque à la demande du personnel.
Tout document doit être enregistré auprès des automates de prêt ou du personnel, avant d’être sorti de la Médiathèque. Pour préserver la qualité de l’accueil, il est demandé de respecter et d’utiliser avec soin tous les espaces de la Médiathèque.
Un espace, avec des places assises et des distributeurs de boissons et friandises, est proposé au sein du hall de la Médiathèque : il est demandé aux usagers de s’y installer pour toute consommation de denrées alimentaires afin d’éviter les risques de détérioration des documents et du mobilier de confort.
L’accès aux services internes (administration, magasins) est interdit aux personnes étrangères au service.
En cas d’incident, les responsables de la Médiathèque se réservent la possibilité de prendre les sanctions prévues à l’article 16 du présent règlement. La réalisation de films, d’enregistrements, de reportages, d’interviews, d’enquêtes est soumise à une autorisation préalable.
L’affichage dans les espaces ouverts au public est géré par les agents du service de lecture publique, de même que la diffusion des documents d’information culturelle (musées, cinémas, théâtres, associations d’utilité publique et à caractère culturel…).
Les usagers sont responsables des documents qu’ils empruntent ou consultent. Il leur est demandé d’en prendre le plus grand soin.
Il n’est pas permis d’écrire, de surligner, de dessiner ou de faire des marques sur les documents, de plier ou de corner les pages, de découper les documents. DVD et CD, documents fragiles, doivent être manipulés avec attention.
Les réparations ne doivent pas être effectuées par les usagers eux-mêmes.
La responsabilité civile des parents ou du responsable de la carte est engagée pour les documents utilisés par les enfants mineurs.
Le personnel de la médiathèque décide des modalités du dédommagement en fonction du type de document (remboursement ou remplacement à l’identique ou par un document similaire, à voir avec les agents du service de lecture publique), après avoir été sollicité par l’usager.
L’usager ayant perdu ou détérioré un livre, un CD, un DVD ou tout autre document ou matériel prêté, y compris le matériel d’accompagnement, devra le remplacer à l’identique par un document neuf ou s’acquitter auprès de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier d’un dédommagement forfaitaire du dommage causé, selon la grille de tarifs votée en Conseil Communautaire et affichée au sein de la Médiathèque.
- Livres / revues : Différents formats de livres sont définis, auxquels s’appliquent des tarifs distincts. Le personnel de la Médiathèque est habilité à décider du format adéquat ; la règle est d’appliquer le tarif immédiatement supérieur au coût d’acquisition du document. En cas de dégradation ou d’absence de restitution d’un magazine, l’usager s’engage à racheter un exemplaire et à le donner à la médiathèque, à défaut, il verse un dédommagement fixé par le conseil communautaire.
- CD : Le remplacement d’un coffret comprenant plusieurs CD donne lieu au remboursement de chaque CD à l’unité. - DVD : Le remplacement d’un coffret comprenant plusieurs DVD donne lieu au remboursement de chaque DVD à l’unité.
- Jeu vidéo : Le remplacement d’un coffret comprenant plusieurs Jeux vidéo donne lieu au remboursement de chaque jeu à l’unité. - Jeu de société : Le remplacement d’un coffret comprenant plusieurs jeux donne lieu au remboursement de chaque jeu à l’unité. Le remplacement d’un jeu est exigé en cas de perte ou détérioration des cartes, jetons ou plateau de jeu.
- Liseuse : Si la liseuse n’est plus commercialisée, elle sera remplacée par un modèle équivalent. L’absence de restitution d’un matériel d’accompagnement (CD dans le cas d’un livre-CD, livret dans le cas d’un CD, etc.) donne lieu au remboursement du document dans sa totalité.
L’usager ne pourra effectuer aucun emprunt et n’aura pas accès aux services en ligne tant que le dédommagement n’aura pas été effectué. En cas de dégradation ou de partie manquante, le document défaillant est retiré des inventaires et donné à l’usager lorsque celui-ci s’est acquitté du dédommagement.
6.1 : Inscription
Le prêt est personnalisé par la carte de médiathèque : celle-ci ne doit pas être utilisée par une autre personne car elle engage la responsabilité du titulaire de la carte. La carte de médiathèque est délivrée sans contrepartie financière, suite à engagement sur l’honneur de l’exactitude des informations indiquées sur le bulletin d’inscription[1], et sur présentation d’une autorisation du responsable légal pour les mineurs ; un formulaire type à compléter est proposé à l’accueil de la Médiathèque, et téléchargeable sur le site internet.
Les mineurs à partir de 10 ans sont autorisés à s’inscrire en produisant l’autorisation écrite de leur responsable légal (formulaire à retirer à l’accueil de la Médiathèque ou à télécharger sur le site des Médiathèques entre Dore et Allier).
En-deçà de 10 ans, la présence du responsable légal est obligatoire pour l’inscription.
L’inscription, nominative et personnelle, est valable pour une année de date à date.
La perte ou le vol de la carte doivent être signalé dès que possible. Le remplacement de la carte de médiathèque coûte 5 €.
Les usagers sont tenus de déclarer leurs changements d’identité et de domicile. L’inexactitude de ces déclarations entraîne une suspension provisoire de l’inscription et peut conduire, à terme, à l’annulation de l’inscription.
Les données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations d’emprunt sont strictement confidentielles.
6.2 : Réinscription
L’adhésion étant valable pour une période d’une année de date à date, l’usager doit mettre à jour son inscription à l’accueil de la Médiathèque à chaque date anniversaire de son inscription. Il lui est alors demandé de présenter sa carte de médiathèque et de remplir une attestation sur l’honneur.
Chaque adhérent peut emprunter dans le réseau des Médiathèques entre Dore et Allier et pour 28 jours (4 semaines), 10 documents parmi cette liste non exhaustive :
- les imprimés (livres ou revues)
- les livres audio (CD livres lus)
- les CD musicaux
- les partitions (3 par cartes)
- les DVD (3 par carte)
- les jeux vidéo (1 par carte)
- les jeux de société (1 par carte - Prêt sous condition)
- une liseuse
La quantité de documents empruntables est susceptible d’être modifiée en période estivale.
Chaque prêt peut être renouvelé pour une durée de 28 jours supplémentaires à condition que le document ne soit pas réservé par un autre usager.
Il est rappelé que des limites d’âge sont imposées pour la diffusion de certains films (DVD). Elles sont précisées sur le DVD, et le prêt est bloqué s’il est réalisé avec la carte d’un mineur pour un DVD qui ne correspond pas à son âge. C’est pourquoi il est impératif, pour un enfant, d’emprunter des DVD avec sa propre carte.
Le prêt de DVD et jeux vidéo, sur lesquels une limite d’âge est mentionnée, est soumis à des conditions particulières pour la consultation et l’emprunt. Ces limites légales doivent être respectées par les usagers. Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
Le personnel de la Médiathèque se réserve le droit de retirer du prêt tout document selon les nécessités du service (réparation, préparation d’animation…).
Le prêt n’est possible qu’au moyen de la carte de médiathèque.
Les documents peuvent être rendus dans toutes les Médiathèques du réseau, selon leurs horaires d’ouverture, ou dans la boîte de retour de la Médiathèque entre Dore et Allier, accessible 24h/24h.
Il est rappelé que, conformément à la législation, l’emprunt est strictement réservé à une utilisation familiale et privée. Le document, sauf indication contraire explicitement mentionnée, ne peut pas être diffusé publiquement, ni prêté à une tierce personne.
La Communauté de Communes Entre Dore et Allier ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de manquement à ces dispositions légales.
Tout retard de restitution donne lieu à un blocage du compte, qui empêche d’emprunter dans les Médiathèques du réseau, ou d’utiliser les ressources numériques en ligne.
En outre :
- Après la date d’échéance du prêt, un premier rappel est adressé à l’emprunteur l’invitant à restituer les documents en sa possession (rappel J+1), sous forme de mail ou courrier ;
- Si les documents ne sont pas rendus, un deuxième rappel est envoyé une semaine après le premier (rappel J+8), sous forme de courrier ; Si les documents ne sont pas rendus après le deuxième rappel, une ultime relance est adressée à l’emprunteur par la Médiathèque (rappel J+22), sous forme de lettre recommandée. Dans ce courrier, la Médiathèque informe l’usager de l’étape suivante en cas de non restitution, à savoir la procédure de recouvrement par le Trésor Public.
Si le dernier rappel reste sans effet, les services de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier émettront un titre exécutoire pour la valeur des documents empruntés et non restitués (Transmission au Trésor Public à J+40). La Trésorerie Municipale de Lezoux (Trésor Public) s’assurera du recouvrement.
Les Médiathèques du réseau entre Dore et Allier sont informatisées avec le même logiciel que la Médiathèque entre Dore et Allier, et pour cette raison proposent un catalogue informatisé commun.
Une carte de médiathèque commune est délivrée pour toute inscription dans l’une de ces Médiathèques du réseau.
Les usagers peuvent emprunter des documents dans chacune des Médiathèques du réseau.
Il est également possible d’emprunter un document dans une autre Médiathèque en le faisant venir via la navette documentaire intercommunale.
En vue de la délivrance d’une carte de médiathèque, un document officiel attestant du statut de la collectivité et du référent pourra être demandé
10.1 : Prêt aux établissements scolaires
Le prêt de documents aux élèves s’exerce sous la responsabilité de leur enseignant. Une carte de médiathèque est délivrée gratuitement à celui-ci, à raison d’une seule carte par classe ; elle est valable pendant l’année scolaire, jusqu’au 15 septembre de l’année scolaire suivante.
L’emprunt maximum sera de 3 CD musicaux + 3 CD de livre lu + 30 imprimés simultanément pour une durée de 2 mois, non renouvelable.
Les enseignants sont responsables, au même titre que les usagers individuels, du soin aux documents empruntés par leur classe et sont à ce titre assujettis aux mêmes règles de bon usage (article 5) et au respect des contraintes légales d’utilisation des documents.
10.2 : Prêt aux collectivités autres que les établissements scolaires
Le prêt de livres est autorisé aux collectivités qui en font la demande, sous réserve de l’accord de la direction de la Médiathèque entre Dore et Allier en fonction de l’activité et du projet du groupe concerné, et sous la responsabilité d’un référent dûment mandaté par la collectivité.
La délivrance de la carte est gratuite. Elle permet d’emprunter au maximum 3 CD musicaux + 3 CD de livre lu + 30 imprimés simultanément pour une durée de 2 mois, non renouvelable.
La validité de la carte est d’une année renouvelable.
Les titulaires de la carte sont responsables, au même titre que les usagers individuels, du soin aux documents empruntés et sont à ce titre assujettis aux mêmes règles de bon usage (article 5) et au respect des contraintes légales d’utilisation des documents (CD et DVD en particulier).
10.3 : Prêt aux assistantes maternelles
Les assistantes maternelles agréées peuvent se voir délivrer une carte permettant le prêt de 10 documents (livres imprimés, CD musicaux, CD livres-lus) adulte et jeunesse pour une durée de 28 jours.
La présentation de l’agrément délivré par le Conseil départemental pourra être demandée lors de l’inscription. 10.4 : Prêt aux collectivités : retard de restitution Les règles qui s’appliquent aux usagers individuels s’appliquent également aux collectivités (voir article 8 du présent règlement).
Sont en « libre-accès » tous les documents (livres, CD, DVD, presse, jeux, partitions) mis à disposition des usagers dans les Médiathèques du réseau.
La consultation de ces documents dans l’enceinte des Médiathèques du réseau est libre et gratuite, dans le respect des règles de bon usage (voir article 5 du présent règlement).
La consultation du catalogue informatisé est libre et gratuite dans l’enceinte de la Médiathèque et de son réseau.
La carte de médiathèque permet également l’accès à des postes informatiques proposant divers services.
Les conditions précises d’accès à ces ressources et les contraintes qui s’imposent pour leur utilisation sont détaillées dans la Charte informatique, jointe en annexe.
Une convention sera signée entre un particulier et la Médiathèque pour tout dépôt temporaire et mise à disposition d’objets ou de livres, qu’une personne accepterait de prêter à la Médiathèque pour une action ponctuelle et une durée limitée.
Toutes les modalités de cette mise à disposition seront précisées dans cette convention signée entre les deux parties.
Ces modalités permettront un accord sur :
- L’inventaire des objets
- La durée de la mise à disposition
- Les modalités éventuelles de prêt aux usagers de la Médiathèque
- La valeur d’assurance des objets
Les Médiathèques entre Dore et Allier acceptent les dons de livres et de CD uniquement ; les dons de DVD et jeux vidéo ne sont pas acceptés en raison de la législation en vigueur pour le prêt de ces supports.
Le personnel des médiathèques se réserve le droit d’intégrer ou non les documents donnés dans les collections documentaires. Les agents sélectionneront les documents à garder selon leur état, leur date d’édition et leur intérêt pour les collections. Si les documents donnés ne correspondent pas aux critères définis dans la politique documentaire, ils seront soit donnés à des associations, soit pilonnés, soit proposés dans les boîtes à lire.
Un courrier expliquant ces principes est remis à toute personne proposant des dons aux Médiathèques entre Dore et Allier. Si la personne accepte les conditions mentionnées ci-dessus, les dons seront acceptés.
Si le système de détection antivol (portiques de sécurité) se déclenche lors de son passage, l’usager doit revenir en arrière et faire identifier la cause de l’alarme.
L’usager est alors invité à franchir de nouveau le portique de détection. Cette opération sera répétée tant que l’alarme subsiste.
Des manquements graves ou répétés au présent règlement entraîneront les sanctions suivantes :
- suspension temporaire du droit d’emprunter : celle-ci est effective dès que la situation de l’usager présente une irrégularité, elle est prononcée par la direction de la Médiathèque
- suspension définitive du droit d’emprunter, sur proposition motivée de la Direction de la Médiathèque auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes ou de son représentant,
- éviction des lieux pour non-respect des autres usagers et du personnel,
- interdiction temporaire d’accès à la Médiathèque, sur décision motivée de la Direction de la Médiathèque,
- interdiction définitive d’accès, sur proposition motivée de la Direction de la Médiathèque auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes ou de son représentant.
Tout usager des Médiathèques du réseau intercommunal entre Dore et Allier s’engage à se conformer au présent règlement.
Préambule
La mise à disposition des outils et moyens d’accès aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans les missions de service public de la médiathèque. Elle permet d’élargir les ressources documentaires disponibles mais aussi de s’approprier et maîtriser ces nouvelles technologies.
La présente charte s’applique au sein de la Médiathèque entre Dore et Allier, ainsi qu’au sein des médiathèques du réseau intercommunal.
La présente Charte, associée au Règlement Intérieur, a pour objet de préciser :
- Les conditions générales d’utilisation des moyens et des ressources informatiques de la Médiathèque et de son réseau (connexions à l’internet et matériel informatique)
- Les responsabilités des utilisateurs de ces ressources en accord avec la législation
Ces conditions s'imposent de plein droit à toute personne souhaitant utiliser les ressources informatiques mises à sa disposition par la Médiathèque et son réseau.
L’accès aux animations et aux ateliers ne nécessitent pas d’être titulaire de la carte de médiathèque.
Les services informatiques sont les suivants :
- Consultation du portail internet et du catalogue informatisé des médiathèques ;
- Consultation de CD-ROM et DVD-ROM ;
- Consultation d’internet ;
- Accès à des outils bureautiques et multimédias ;
- Messagerie électronique ;
- Messagerie instantanée ;
- Initiations Internet / Activités multimédia : ces activités gratuites s’effectuent sur inscription et réservation aux créneaux proposés par la Médiathèque entre Dore et Allier (horaires disponibles à la médiathèque).
- Ressources en ligne (revues électroniques, actualités…);
- Impressions, copies et numérisations de documents.
Ces services sont accessibles sur des postes informatiques, des tablettes tactiles, des liseuses électroniques, un copieur, une imprimante et depuis des terminaux mobiles personnels.
- Conditions d'accès
1.1 Disposition générales
Tout usager, inscrit ou non, a la possibilité d’accéder aux ressources informatiques gratuitement.
Pour les usagers non-inscrits, cet accès temporaire ne permet pas d’emprunter de documents.
L’utilisateur âgé de moins de 10 ans doit être accompagné d’un adulte responsable pendant le temps de la consultation, sauf cas exceptionnel dans le cadre d’un projet éducatif avec les établissements scolaires ou d’autres partenaires.
1.2 Accès aux postes informatiques
- Sans réservation
L’utilisation des postes informatiques se fait après inscription. Si le poste informatique n’est pas réservé par un autre usager, l’utilisation est immédiate et limitée à une heure par personne renouvelable selon l’affluence et selon les nécessités de service.
Certains postes informatiques sont dédiés à la consultation du portail internet et du catalogue informatisé de la Médiathèque : l’accès à ces postes est libre et ne nécessite pas d’inscription.
- Avec réservation
La réservation de postes informatiques est un service proposé aux abonnés de la Médiathèque : elle est conseillée notamment en période de forte affluence.
Les réservations se font auprès des agents.
En cas d’affluence, si l’usager ne se présente pas dans les quinze minutes suivant la réservation, celle-ci peut être annulée par le personnel de la Médiathèque.
1.3 Accès aux tablettes numériques, liseuses électroniques et aux consoles de jeux vidéo
- Tablettes numériques
Les tablettes numériques sont mises à disposition dans les locaux de la Médiathèque, en échange du dépôt de la carte de Médiathèque (des restrictions sont possibles selon les besoins du service).
- Liseuses
Les liseuses peuvent être empruntées à domicile ou utilisées dans les locaux la Médiathèque.
Les conditions de prêt à domicile sont les mêmes que pour les ouvrages.
- Consoles de jeux vidéo
Les manettes de jeu vidéo sont remises en échange d’une carte de Médiathèque (des restrictions sont possibles selon les besoins du service).
Règles d’utilisation
L’utilisateur est responsable du matériel qui lui est confié : toute dégradation entraînera un dédommagement de la part de l’utilisateur. Le personnel de la Médiathèque se réserve le droit de vérifier à chaque instant que le matériel est utilisé correctement et non dégradé. Le personnel se réserve aussi le droit d’interrompre toute connexion non compatible avec un lieu public ou qui ne respecterait pas les règles de la charte.
L'utilisateur doit signaler toute anomalie constatée. Seuls les personnels de la Médiathèque et de la Communauté de Communes sont autorisés à intervenir en cas de panne sur les postes informatiques.
Le port d’un casque audio est obligatoire pour l’écoute de documents audio et vidéo.
L’usager s’engage à ne pas :
- Tenter d’accéder aux unités centrales
- s'introduire sur un autre ordinateur distant, que ce soit dans le but ou non de nuire à autrui ;
- effectuer tout acte assimilé à du piratage ou du vandalisme informatique ;
- modifier en quoi que ce soit la configuration des postes ;
- installer tout logiciel, téléchargé ou apporté sur support amovible, sans autorisation ;
- accéder aux fichiers mis temporairement à disposition d'autres utilisateurs, ceux-ci devant être considérés comme relevant de l'usage privé.
2.1 Utilisation d’Internet
La Médiathèque rappelle à ses usagers que les informations disponibles sur internet peuvent être de nature choquante. Elle ne peut être tenue pour responsable de leur contenu.
L’usage d’internet est une activité placée sous la responsabilité des parents ou représentants légaux qui autorisent l’enfant à utiliser des postes informatiques.
Il est interdit de consulter, afficher, transmettre tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France.
Ainsi, l’utilisateur s’interdit notamment les consultations de sites :
- ayant un caractère discriminatoire (art 225-1 à 225-4 du code pénal) ;
- relatifs au proxénétisme et aux infractions assimilées (art 225-5 à 225-12 du code pénal) ;
- portant atteinte à la vie privée (art 226-1 à 226-7 du code pénal) ;
- portant atteinte à la représentation de la personne (art 226-8 à 226-12 du code pénal) ;
- comportant des propos calomnieux (art 226-10 à 226-12 du code pénal) ;
- mettant en péril les mineurs (art 227-15 à 227-28-1 du code pénal) ;
- portant atteinte au système de traitement automatisé de données (art 323-1 à 323-7 du code pénal).
En particulier, l’usager adopte un comportement respectueux de la loi et s’engage à ne pas :
- Télécharger ou transférer des fichiers illégaux ;
- Chercher à modifier des sites Web ou des informations ;
- Afficher, créer, transmettre volontairement tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication ;
- Violer le droit d’auteur. Le code de la propriété intellectuelle sanctionne la contrefaçon et d’une manière générale toute atteinte aux droits des auteurs. Toute réutilisation de données comportant des œuvres littéraires et artistiques notamment est illicite sans le consentement expresse des auteurs ou des ayant droits.
- Consulter des sites ou des documentaires de nature pornographique ou sexuellement explicite, ou incitant à la violence, la haine raciale ou contraire à la loi.
Internet depuis le réseau sans-fil :
Les utilisateurs ont la possibilité de connecter leurs matériels informatiques personnels à internet via le réseau sans-fil de la Médiathèque. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels afin d’accéder à ce service.
2.2 Impression, numérisation et photocopies
Les impressions et photocopies sont :
- payantes et facturées à la page : les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire et portés à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage et de brochures. Le matériel fonctionnant avec un monnayeur, chaque usager doit avoir des pièces de monnaie pour en faire usage.
- autorisées pour un usage privé uniquement.
- Les tarifs sont votés annuellement par le Conseil Communautaire.
2.3 Matériel informatique personnel
L’utilisation de matériels informatiques personnels de type clés USB, ordinateurs portables ou tablettes tactiles est autorisé dans les espaces de la Médiathèque ouverts au public.
La Médiathèque n’est en aucun cas responsable des dits équipements choisis sous la responsabilité de l’utilisateur, lequel est également responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements.
3. Responsabilités de la Médiathèque et de son réseau
3.1 Continuité de service
La Médiathèque, son réseau et la Communauté de Communes entre Dore et Allier s’efforcent, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les services qu’elle propose de manière permanente, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Médiathèque peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.
3.2 Filtrage de l’accès internet
Un filtrage internet est mis en place sur les contenus illégaux dans le but de faire respecter la loi (voir le point 2.1 de la présente charte).
4.Conséquences des manquements à la charte et poursuites
4.1 Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des moyens informatiques des Médiathèques entre Dore et Allier ainsi que de l’ensemble des informations qu’il met à la disposition du public.
Chaque titulaire de comptes, ou d’un dispositif de contrôle d’accès, est responsable des opérations effectuées depuis son compte.
Chaque utilisateur reconnaît que toute violation des dispositions de la présente charte ainsi que, plus généralement, tout dommage créé à la médiathèque ou à des tiers engagera sa propre responsabilité
4.2 Mesures applicables
Les agents de la Médiathèque et le personnel de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier peuvent en cas d’urgence :
- déconnecter un utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation
- isoler ou neutraliser provisoirement toute donnée ou fichier manifestement en contradiction avec la charte ou qui mettrait en péril la sécurité des moyens informatiques.
La Communauté de Communes Entre Dore et Allier peut :
- avertir un utilisateur
- limiter provisoirement les accès d’un utilisateur
- effacer, comprimer ou isoler toute donnée ou fichier manifestement en contradiction avec la charte ou qui mettrait en péril le fonctionnement des moyens informatiques
- interdire à titre définitif à un utilisateur tout accès aux moyens informatiques dont il est responsable.
4.3 Cadre légal - sanctions
Conformément à la loi du 23 janvier 2006 et au décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, la Médiathèque conservera pour une durée d’un an les données techniques de connexion.
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du droit d’utilisation des outils multimédia, ainsi que l’exclusion temporaire ou définitive de la Médiathèque. La Médiathèque pourra d’ailleurs dénoncer toute consultation illicite aux autorités compétentes d‘après l’article 277-24 du Code pénal punissant ce type d’infraction.